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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08676

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/08676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08676 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JOB N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [E] décé

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564bf58c06bf60134287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08676

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/08676

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ED Minute : 25/629 SA D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e56b8b4c741e13c8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08676

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54BL N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 680147be70f05fda0a955fd2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08676

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/08676

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : 24/08676 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QACG Affaire : Appel Arrêt Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 16 Octobre 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576f548251af17c170bc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08676

    TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/08676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CVF MINUTE: 24/2128 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde34f5341ca999ac1122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1