Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08857
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/08857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/08857 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNXM Minute n° : 2026/244 AFFAIRE : [Q] [U] C/ [R] [D], [F] [L] épouse [D] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08857
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/08857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/08857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVRV DEMANDEUR Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS,
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ca other ca_paris n° 24/08857
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/08857
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNMM Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08857
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET ; Monsieur [S] [K] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542I N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mard
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08857
TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/08857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/08857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVRV Minute n° 25/ 58 DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Sylvie HAD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08857
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DV3 MINUTE: 24/2169 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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