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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09111

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/09111

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me James TURNER Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Matthieu BONAMICO Copie aux parties délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55894cdc6046d4770a24b
  • ca other ca_lyon n° 24/09111

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/09111

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/09111 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBCC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603faebd728244385678c
  • ca other ca_lyon n° 24/09111

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/09111

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 906-1 du code de procédure civile) RG N° : 24/09111 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBCC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003269e3791c54af7ec8c
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09111

    TJ 69123, 29 janv. 2025, RG 24/09111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/09111 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIT minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 29 Janvier 2025 Affaire : M. [G] [V] [N] Demande d'adoption simple de l'enfant d

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be47e11322f258e17335
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09111

    TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/09111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09111 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKXN Minute n° 24/01228 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c5b71ba1f209137bbece
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09111

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/09111

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/09111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOHJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf746c23c012f4defdb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1