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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/09397

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/09397

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 Rôle N° RG 24/09397 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJFW [Y] [A] [U] [X] C/ [Z] [R], [Q] [T] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc99ed6da0419628cc722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09397

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 24/09397

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/09397 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVY N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A. VILOGIA C/ [Y] [V] République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c1d3cdc6046d470ddf87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09397

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/09397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DEAN Me SEGOND ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MJ5 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d69cdc6046d47ba27bb
  • ca other ca_paris n° 24/09397

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/09397

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 84 /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/09397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJO5N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca571a8dbe1ebd9ce53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09397

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/09397

    N° RG 24/09397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/09397 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDA Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461900b5200436337a34
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/09397

    TJ 69123, 29 janv. 2025, RG 24/09397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/09397 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EQE minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 29 Janvier 2025 Affaire : M. [R] [N] [K] Demande d'adoption simple de l'enfant d

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be45e11322f258e172d1
  • ca other ca_lyon n° 24/09397

    CA Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/09397

    N° RG 24/09397 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBZM Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa67c77b359bab86db12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1