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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09427

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09427 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLI5 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [O] [E] [U] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e39cdc6046d471e7360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09427

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/09427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BA3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03d54b52e4d6bdff743
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09427

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/09427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROSSI LANDI Me SEIFERT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/09427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MVL N° MINUTE : Assignation du : 20 juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f540a00405eb741df4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09427

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/09427

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09427 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPIT MINUTE n° : 2025/ 326 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254700b5200436332581
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09427

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/09427

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/09427 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M251 Affaire : S.E.L.A.S. PHARMACIE CAP VALESCURE Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [T] [I] Intimée Me [E] [S] [Adresse 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1