Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09435 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09435

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/09435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/09435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D2 AFFAIRE : M. [M] [E] ( Me Koffi KOUAKOU) C/ M. [A] [E] (Me Pierre BALLANDIER) et [E] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Février 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1c5cdc6046d47f7836d
  • ca other ca_paris n° 24/09435

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/09435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 50 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ5H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69204398c302c2b237a18a49
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/09435

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/09435

    N° RG 24/09435 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/09435 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCTS Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a589da36895046bcfd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09435

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/09435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Monsieur [W] [H] Madame [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BDZ N° MINUTE : 1 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3fe74401da7f358064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09435

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09435

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09435 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP6R MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [C] c/ [S] DÉBATS : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b46fa1497b96f2d2b37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09435

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/09435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/09435 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVYI N° de Minute : 25/465 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [W] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5047e85d0474bddb38f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09435

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/09435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/09435 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7LV N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d8b6df0bb978742c1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1