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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09884

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/09884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JI5 AFFAIRE : M. [J] [M] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ FGAO (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) Grosse délivrée le 07 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a0193c619cd1f80107b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09884

    TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 24/09884

    N° RG 24/09884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5K 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50D N° RG 24/09884 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZZ5K DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] [H] [E] [O] épouse [H] C/ [M] [G] [S] [P] Grosse délivrée le à Me David LEMEE Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e19069293f91fcc66253
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/09884

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/09884

    N° RG 24/09884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5K 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/09884 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ5K N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [D] [J] [O] [N] épouse [J] C/ [H] [V] [K] [S] Grosse Délivrée le : à Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8d5eb387f553b99b37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09884

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/09884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7Y2 N° de MINUTE : 25/00275 S.A.S.U. CAPTAIN MAX PRESTIGE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°839 671 492 [Adresse 4] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086581a9051a41bcb349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09884

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EV3 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 22 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5481a9051a41bccada
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09884

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/09884

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/09884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQFF Ordonnance n° 2025/M53 S.C.I. LETOILE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège de la société représentée par Me Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6295b3bfd1f352733afc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1