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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10014

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/10014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Pardo, Me Benecheykh, Me Auberty Jacolin, Me Depondt, Me Ronzeau, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10014 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MQV N° MINUTE : Assignations du : 31 juillet 2024 01 août

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb46dacdc6046d47265381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10014

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/10014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10014 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAB Minute : 935/25 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da36895046815e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10014

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/10014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/179 RG : N° 24/10014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AW4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7f71e889c21f6424ad
  • cc Autre n° 24-10.014

    Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.014

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : F 24-10.014 Demandeur : M. [B] Défendeur : la société Mercedes-Benz Financial Services France Requête n° : 306/24 Ordonnance n° : 91015 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbab4e5854a35210c94c0
  • cc Déchéance n° 24-10.014

    Cass., 27 juin 2024, n° 24-10.014

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-10.014 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1