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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 24/10025

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 24/10025

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AL JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/10025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3AL AFFAIRE : [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69977b06cdc6046d47014925
  • cc rejet n° 24-10.025

    Cass., 6 nov. 2025, n° 24-10.025

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11033 F Pourvoi n° T 24-10.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 690c49141f8a20b910eb38d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10025

    TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/10025

    N° RG 24/10025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10025 N° Portalis DB2E-W-B7I-NERQ Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SAS GB Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49116575259d001c79d7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10025

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/10025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXM7 N° de Minute : BX25/00854 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3861f8a20b910ffa573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10025

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/10025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10025 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EDH Minute : 936/25 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f19da3689504681497
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10025

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/10025

    AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/10025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NMH MINUTE : 24/00539 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 671002dafac14a1f31d9b002
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10025

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/10025

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/10025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQTC Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M246 Affaire : Mme [D] [R] Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Intim

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1