Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/10036
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 24/10036
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 24/10036 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQUI Ordonnance n° 2026/M173 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/10036
TJ 33063, 14 août 2025, RG 24/10036
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/10036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZTK DU : 14 Août 2025 AFFAIRE : [O] [Z] [N] C/ [E] [Y] Grosse délivrée le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 5EME C
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ca other ca_paris n° 24/10036
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/10036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQWF Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10036
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/10036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/10036 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SHJ N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAUCHEL (W0009) C.C.C. délivrée le : à Me EDON (B0472) ORDONNANCE rendue le 19 Mars 2025 DEMANDERESSE
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