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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10112

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/10112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Aude ABOUKHATER Me Patrick MAYET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G3I N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698b946ccdc6046d47ccb7e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10112

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 24/10112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 19 Septembre 2025 N° chambre : Chambre 02 N° RG 24/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVUH DEMANDERESSE : S.A.R.L. RICHART ENTREPRISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacbba763c15057e56bbbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10112

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 24/10112

    DOSSIER N° : N° RG 24/10112 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A4X AFFAIRE :REGIMEDIA, SELARL EL BAZE [H] prise en la personne de Me [J] [H] en qualité d’Administrateur Judiciaire de la société REGIMEDIA, S.E.L.A.R.L. C. [G] prise en la personne de Me [I] [G] en qualité de Mandataire judiciaire de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf314d1149c853c5e85a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10112

    TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/10112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44ZX AFFAIRE : Mme [Z] [U] (Maître [O] [F] de la SELARL NEMESIS) C/ MATMUT, (SCP LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b0d5a46e9090affaf3
  • cc other n° 24-10.112

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-10.112

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.112 Demandeur(s) : la société Sorostor Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d8ee5253664177a3e5cc
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/10112

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/10112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVUH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. RICHART ENTREPRISE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68487539b13f87641706780a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10112

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/10112

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/10112 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e30f66d9c033b922b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1