Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10686
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 24/10686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZF N° MINUTE : Assignation du : 26 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juillet 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10686
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 24/10686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AIC N° de MINUTE : 26/00421 Madame [B] [T] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/10686
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/10686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/10686 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZF N° MINUTE : Assignation du : 26 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [E]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/10686
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/10686
/4 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNLS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/10686
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 24/10686
N° RG 24/10686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZSU INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/10686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZSU N° de Minute AFFAIRE : [V] [D] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], S.A.R.L. ALTIMO Exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10686
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10686 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNE Minute : SAEM [Localité 10] LE SEC HABITAT Représentant : Maître [Localité 8] MEURIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10686
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/10686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [M] Copie exécutoire délivrée à : [Localité 6] HABITAT - OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/10686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUD N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 28 mars 2025
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10686
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/10686
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSQL Décision défér
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cc Déchéance n° 24-10.686
Cass., 11 juill. 2024, n° 24-10.686
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-10.686 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Maaf assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50631
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