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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10820

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/10820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10820 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4HU N° MINUTE : 26/00054 AFFAIRE [E] [V] [B] épouse [D] C/ [A], [Q], [K], [G] [D] DEMANDEUR Madame [E] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15801cdc6046d4780010a
  • cc decheance n° 24-10.820

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-10.820

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Déchéance Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 853 F-D Pourvoi n° H 24-10.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cba026e4abb8795b568fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10820

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/10820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/571 RG : N° RG 24/10820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68769758e74401da7f356311
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10820

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/10820

    N° RG 24/10820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/10820 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGNM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE SNC MARKOVIC [W] Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE

    Lire la décision → Vérifier la source 686848544965b5d9df3285d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10820

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/10820

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ICP Minute : 25/190 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] SIS [Adresse 2] Représentant : Me Sophie MATEOS-PRADOS, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e46b8b4c741e13c879
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10820

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/10820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Monsieur [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2025 à : Monsieur [Y] [O] Madame [S] [O] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/10820 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MZI N° MINUTE : 6/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd5e6367a63fbf3d78d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10820

    CA Paris, 4 nov. 2024, RG 24/10820

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/10820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2024 Date de saisine : 20 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres dro

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7cfa7ecba2a7114df70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1