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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-11.006

    Cass., 28 mai 2025, n° 24-11.006

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 521 F-B Pourvoi n° J 24-11.006 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6836a35d91bdea24a84821c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11006

    TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/11006

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWN Minute : S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9fb351f8463a00ac1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11006

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O2X N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64d02ef4af38960c31e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/11006

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/11006

    N° RG 24/11006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Surendettement N° RG 24/11006 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG2D Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac7ada9e15c513204966
  • ca other ca_paris n° 24/11006

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11006

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTMX Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfc2418db33424a8bf70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/11006

    TJ 59350, 7 janv. 2025, RG 24/11006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Localité 8] N° RG 24/11006 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JC N° minute : 25/2 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [K] [U] CADUCITÉ DU : 07 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebec9134b6bc8ff3e49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1