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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.355

    Cass., 15 avr. 2026, n° 24-11.355

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10237 F Pourvoi n° P 24-11.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11355

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 24/11355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUI N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a69cdc6046d472ce766
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11355

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/11355

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYA Minute : 25/00713 SOCIETE SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/11355

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/11355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 24/11355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3EP Minute: 25/133 CADUCITÉ DU : 20 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : [D] [K] [X] épouse [J] DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. NOUVEAUX GARAGES LILLOIS CADUCITÉ Prononcé publiquement au

    Lire la décision → Vérifier la source 683600401211936937a1e785
  • cc Autre n° 24-11.355

    Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.355

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 24-11.355 Demandeur : Mme [K] et autres Défendeur : Mme [I] veuve [C] et autre Requête n° : 790/24 Ordonnance : 91091 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [I] veuve

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11355

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/11355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAE Ordonnance n° 2024/M186 M. [K] [J] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [D] [B] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barr

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