Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc rejet n° 24-11.355
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-11.355
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10237 F Pourvoi n° P 24-11.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11355
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 24/11355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUI N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395 du co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11355
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/11355
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYA Minute : 25/00713 SOCIETE SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/11355
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/11355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 24/11355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3EP Minute: 25/133 CADUCITÉ DU : 20 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : [D] [K] [X] épouse [J] DÉFENDEUR(S) : S.A.S.U. NOUVEAUX GARAGES LILLOIS CADUCITÉ Prononcé publiquement au
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cc Autre n° 24-11.355
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.355
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 24-11.355 Demandeur : Mme [K] et autres Défendeur : Mme [I] veuve [C] et autre Requête n° : 790/24 Ordonnance : 91091 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [I] veuve
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11355
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/11355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAE Ordonnance n° 2024/M186 M. [K] [J] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [D] [B] Représentant : Me Céline CESAR, avocat au barr
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