Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/11911 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11911

    CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 24/11911

    N°RG : 24/11911 Ordonnance n°138 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Amandine ANCELIN, Conseillère déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu les articles L 663-2, R 663-13, R 663-18 et suivants et l'article R 663-31 du code de commerce; Par jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477cad93c619cd1f312c22
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11911

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/11911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales Copie certifiée conforme à : -Me Florian CANDAN -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales délivrées le:

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5cacdc6046d477c82b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11911

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11911 N° Portalis DB3S-W-B7I-2NC5 Minute : 631/25 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me [F] [H]-[I], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 686422680bb2f8a66ca5ee49
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11911

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/11911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C535O DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE Etablissement public DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554a7afb61838af1743e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1