Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12109
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 24/12109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 AOÛT 2026 N°2026/522 Rôle N° RG 24/12109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY5E [F] [A] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) Copie exécutoire délivrée le:
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cc rejet n° 24-12.109
Cass., 2 oct. 2025, n° 24-12.109
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10471 F Pourvoi n° G 24-12.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12109
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/12109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12109 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DL N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_paris n° 24/12109
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/12109
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWLG Décision déférée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 24/12109
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12109 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DL DEMANDERESSE Mme [H] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mehdi ARKOUB - #W0011 DEFENDERESSE S.A.S. KHOMA CONSULTING AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTUR
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