Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12109

    CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 24/12109

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 AOÛT 2026 N°2026/522 Rôle N° RG 24/12109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY5E [F] [A] C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) Copie exécutoire délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96712a195da062e0a531fe
  • cc rejet n° 24-12.109

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-12.109

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10471 F Pourvoi n° G 24-12.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28cb5eaf3d95fe752cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12109

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/12109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12109 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DL N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c1b8daa57c7f66a5f5
  • ca other ca_paris n° 24/12109

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/12109

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWLG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6867654f9f40b42a26419df6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 24/12109

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12109 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DL DEMANDERESSE Mme [H] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mehdi ARKOUB - #W0011 DEFENDERESSE S.A.S. KHOMA CONSULTING AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4381a9051a41bcc8a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles