Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13955
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/13955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/13955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YIF AFFAIRE : Mme [T] [I]( Me Ilan GUEDJ) C/ M. [Q] [E] (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13955
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 24/13955
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/13955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7I6 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 44 [Localité 6] Affaire : Mme [P] [G] Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. MATMUT - La MATMUT, Représentant
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ca other ca_aix_provence n° 24/13955
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/13955
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/13955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7I6 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 38 [Localité 6] Affaire : Mme [K] [M] Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. MATMUT - La MATMUT, Mutuelle
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cc Autre n° 24-13.955
Cass., 14 nov. 2024, n° 24-13.955
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.955 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Foussard et Froger, la SARL Le P
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