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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15495

    CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 24/15495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/474 Rôle N° RG 24/15495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFDS Entreprise [S] [I] C/ Etablissement Public URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 04/08

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d06d195da062e09afc33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15495

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/15495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/15495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JER N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b24093c619cd1f29ff22
  • cc Autre n° 24-15.495

    Cass., 14 nov. 2024, n° 24-15.495

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-15.495 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 61397

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a26f8bdc6c39ccf798d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1