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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10074

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/10074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/256 Rôle N° RG 24/10074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQX6 [N] [Q] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Nicolas REYNIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477cf393c619cd1f313b75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10074

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 24/10074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/10074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOE N° de MINUTE : 26/00104 Monsieur, [F], [C] né le, [Date naissance 1] 1988 à, [Localité 2] (GUINÉE), [Adresse 1], [Localité 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18ec3cdc6046d47b0148d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10074

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/10074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe JEAN-PIMOR Copie certifiée conforme à : -Maître Philippe JEAN-PIMOR délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10074 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2O N° MINUTE : Assignation du : 13 Août 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6591f8a20b910ffcd0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10074

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/10074

    N° RG 24/10074 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/10074 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEVG Minute n°2025/ ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD SAS [Localité 5] SPA INSTITUT Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119669293f91fcc97e8c
  • cc rejet n° 24-10.074

    Cass., 28 mai 2025, n° 24-10.074

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10296 F Pourvoi n° W 24-10.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6836a2ac91bdea24a8482099
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/10074

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10074

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/10074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOE Monsieur [I] [P] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75d8962745b78e44a55
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10074

    TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/10074

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/10074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOE Monsieur [M] [R] Représentant : Me Yasmina BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A. ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 672281303f64f31269851f4d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1