Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10352
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/10352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJH N° de Minute : BX25/01162 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/10352
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/10352
N° RG 24/10352 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/10352 N° Portalis DB2E-W-B7I-NFHM Minute n°25/ Copie exec. à : - Me
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/10352
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/10352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/10352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYJH S.A. VILOGIA C/ [X] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [H]
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cc cassation n° 24-10.352
Cass., 28 mai 2025, n° 24-10.352
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 264 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10352
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/10352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/10352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44UQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [S] N° minute : Grosse le à M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10352
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/10352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/10352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KXA MINUTE: 24/2483 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10352
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/10352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/10352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR3T ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS CGD CD MAKER Représentée en la personne de ses représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10352
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/10352
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/10352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en nullité et/ou
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