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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/10955

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/10955

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/10955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2DT N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 mars 2026 S.A. POMPES FUNEBRES & MARBRERIE LEMAHIEU C/ [D] [Q] République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49bc7cdc6046d479770bf
  • cc rejet n° 24-10.955

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-10.955

    COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10672 F Pourvoi n° D 24-10.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5a59892376614a83454b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10955

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/10955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10955 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZT N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 27 août 2024 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c5a2273490db10827a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10955

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OM2 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d0b8daa57c7f66a88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10955

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/10955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/162 RG : N° 24/10955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FNN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae418ff932e33cf1b70b3f
  • ca other ca_paris n° 24/10955

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/10955

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTIW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe84dad48246d2542f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1