Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11063
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/11063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11063 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Décembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBI
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ca other ca_aix_provence n° 24/11063
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 297 Rôle N° RG 24/11063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVDB [T] [S] C/ S.N.C. [6] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11063
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6M Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de
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cc rejet n° 24-11.063
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-11.063
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° W 24-11.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/11063
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11063 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11063
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/11063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OT N° de Minute : 25/00323 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE ayant absorbé la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [G] [E], [Z] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11063
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/11063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 24/11063 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OHU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [C] [I] Audience publique d’orientation du 24 mars 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11063
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/11063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PGH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER SAS dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11063
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6POY N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT
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