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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11256

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11256

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 377 Rôle N° RG 24/11256 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVS7 [Z] [B] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 692ebf4315321910675ee02c
  • cc rejet n° 24-11.256

    Cass., 3 sept. 2025, n° 24-11.256

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10509 F Pourvoi n° F 24-11.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7e38ad8ce8d4698ffd187
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11256

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/11256

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/11256 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHLC ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e02e18ad6c6cb28a46d1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/11256

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/11256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAR Minute : 25/352 Monsieur [F] [L] [S] [O] C/ Madame [E] [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4802fc178212f7c99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11256

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/11256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Février 2025 MINUTE : 25/170 RG : N° 24/11256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HDR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878aa9c0bd0e39e7dddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1