Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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cc rejet n° 24-11.547
Cass., 6 nov. 2025, n° 24-11.547
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11046 F Pourvoi n° X 24-11.547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_aix_provence n° 24/11547
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/11547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/317 Rôle N° RG 24/11547 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWW6 [R] [L] S.C.I. MELEG C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Séverine PATR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11547
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/11547
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11547 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3V7 N° de Minute : L 25/00318 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 [J] [G] C/ [Y] [N] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11547
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/11547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UU3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercre
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