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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/11591

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/11591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/11591 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYNT JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [N] [Y] né le 11 novembre 1983 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-olivier PIRLET, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec46ccdc6046d47eb3a43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11591

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/11591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/11591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52YC N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cad0cdc6046d472cc54b
  • cc other n° 24-11.591

    Cass., 10 sept. 2025, n° 24-11.591

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Désistement Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° V 24-11.591 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c13337021d8d629a161242
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11591

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11591

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/260 Rôle N° RG 24/11591 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW4Y [Y] [R] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Christophe DELMONTE Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc528568b9c353ca8d64
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11591

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/11591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [Z], Me Aurélia DUMEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VDM N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 2025 DEMANDERESSE La société JC LINCOLN

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98fbac839fdebfb11754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1