Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
cc rejet n° 24-12.146
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-12.146
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10470 F Pourvoi n° Y 24-12.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12146
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/12146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NAQ AFFAIRE : Mme [U] [W] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. [G] (Me Philippe DELANGLADE) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12146
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/12146
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NVM Minute : 25/00521 S.A.S. ECLA [Localité 6] OPCO Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles