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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.191

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-12.191

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10265 F Pourvoi n° X 24-12.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba00ccdc6046d472d605d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12191

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/12191

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 13] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/12191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYX Minute : 25/01342 Copie délivrée à : Me Isabelle CAILLABOUX Me Hugue

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cf3fcdc6046d470f02cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12191

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/12191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNI N° de MINUTE : 25/00651 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS [Localité 4] GESTIMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac617860dd6c223af1ef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12191

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/12191

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/12191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWQ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f14b05f898609a8c24e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12191

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/12191

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UFQ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Mme [S] épouse [C] - M. [C] - Me Eliette SANGUINETTI Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bdf932e33cf1b72a3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1