Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-12.298 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12298

    TJ 75056, 12 août 2026, RG 24/12298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AOQ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 12 Août 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcde195da062e076ac46
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12298

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/12298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12298 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AOQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie ANDRIEU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af12ecdc6046d4710d26b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12298

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/476 Rôle N° RG 24/12298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZTL SARL IMMOBILIARE C/ Commune [Localité 12] SCI CINQUE LUCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab145766601b4df63a5
  • cc rejet n° 24-12.298

    Cass., 3 sept. 2025, n° 24-12.298

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10626 F Pourvoi n° P 24-12.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7e385d8ce8d4698ffd17f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12298

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/12298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/12298 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AOQ DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie ANDRIEU - #D0806 DEFENDERESSE S.A.S. ANGELYS GROUP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Théophile TOUNY ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 686579b972b7e1b6bf1d7abe
  • tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 24/12298

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/12298

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/12298 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LBI S.D.C. [C] GAGNY [Adresse 2] [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, GL IMMOBILIER [Localité 5] MARAIS SASU, prise en la personne de ses représentants léga

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e087b566c85cb52f50
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12298

    CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 24/12298

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/12298 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : SARL IMMOBILIARE Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ [Adresse 5] Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86d65b5a3ab8ca54f9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1