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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/14002

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 24/14002

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/14002 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBLJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f88cdc6046d47186aab
  • cc cassation n° 24-14.002

    Cass., 15 avr. 2026, n° 24-14.002

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° R 24-14.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2a91cdc6046d4748fc8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14002

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/14002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14002 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLA N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EVENT SPIRIT [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138ba88dcb0e97e8fecb5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/14002

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/14002

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ332

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbc84335e36ff4212f0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14002

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/14002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/14002 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FLA DEMANDERESSE S.A.S. EVENT SPIRIT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS - #P0028, et par Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d343cb412de3258f2fc
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14002

    CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 24/14002

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/14002 Chambre 1-2 Affaire : M. [T] [E] Représentant : Me [P] [M], avocat au barreau de TOULON Mme [O] [E] - [H] Représentant : Me [P] [M], avocat au barreau de TOULON Appelants C/ M. [I] [R] Mme [F] [R] M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d86965b5a3ab8ca54f5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1