Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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cc rejet n° 24-15.020
Cass., 15 janv. 2026, n° 24-15.020
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10031 F Pourvoi n° X 24-15.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_paris n° 24/15020
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/15020
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6MY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2024-Juge d
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ca other ca_aix_provence n° 24/15020
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/15020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODT5 Ordonnance n° 2025/M194 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [V] épouse [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAV
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