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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00005

    CA Basse Terre, 18 mars 2026, RG 25/00005

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 4 AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2SG DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alain ROTH, av

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj62765 n° 25/00005

    TJ 62765, 12 mars 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGE DE L’EXÉCUTION : G. BUFFET GREFFIER : K. BREBION N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CABK Minute n° : 26/00005 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12

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  • ca other ca_papeete n° 25/00005

    CA Papeete, 12 mars 2026, RG 25/00005

    N° 22 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Linda Kintzler et à Me Piriou le 12 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mars 2026 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWE-V-B7J-WVE; Décision déférée à la cour : arrêt n° 81,

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00005

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 er OCTOBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 17 DÉCEMBRE 2025 PROROGÉ AU 12 MARS 2026 RG n° 25/00005 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IU7Y ENTRE : Monsieur [U] [Q], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 1] à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4085ccdc6046d4787e022
  • ca other ca_rennes n° 25/00005

    CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/00005

    COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/4 N° de dossier : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWK O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 11 Mars 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2621fcdc6046d4760ad56
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00005

    TJ 27229, 2 mars 2026, RG 25/00005

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7NJ JUGEMENT DU LUNDI 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00005

    TJ 54099, 2 mars 2026, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COVV MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ZINE

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  • ca other ca_angers n° 25/00005

    CA Angers, 19 févr. 2026, RG 25/00005

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNHT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du Mans, décision attaquée en date du 11 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00263 ARRÊT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00005

    TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00005

    DOSSIER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5GL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT ATLANTIQ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00005

    TJ 08105, 12 févr. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETBI JUGEMENT du 12 Février 2026 Minute n° : Code NAC (78A) -------------------------------------------------------------------------------------------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00005

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55XB JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [D], [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8501cdc6046d47440b29
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj71270 n° 25/00005

    TJ 71270, 10 févr. 2026, RG 25/00005

    N° RG : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4HL Jugement n° 26/4 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 1] c/ S.C.I. SARANA 1 - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR au débiteur le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 9 févr. 2026, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/0000

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00005

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCP7 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [I] [U] épouse [A] [X] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ccd3cdc6046d47bbedc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00005

    TJ 30189, 3 févr. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 25/00005 N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZH Association PURPLE CAMPUS C/ [K] [O], Syndicat CFDT CCI CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00005

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00005

    MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPC4 AFFAIRE : S.A.S.U. COUVRE TOIT, demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer C/ [E] [V], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b8d5cdc6046d472b4883
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00005

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COUTANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Annexe Tancrède 38 rue Tancrède 50200 COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4BL MINUTE N°: /2026 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b40cdc6046d47027c11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00005

    TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 25/00005

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, après débats en chambre du conseil, Vu l’article L 663-3 du Code de commerce ; CONSTATE l’impécuniosité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b240f0cdc6046d475d50d4
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00005

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/00005

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DDI AFFAIRE : SCI BS C/ S.A.S.U. BROKER TECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b6a3cdc6046d47eefc6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00005

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00013 Nature : 88G N° RG 25/00005 N° Portalis DBWV-W-B7J-FDW3 S.A.S [13] c/ [8] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69868637cdc6046d474acba1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1