Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/00007
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/00007
MINUTE : 26/00494 DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVPV AFFAIRE : [S] [N] [V] [L] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00007
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA PEREMPTION DU COMMANDEMENT Le 12 Mai 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGDR 78A Jugement rendu le 12 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00007
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 25/00007
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ3G - parquet 24283000009 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Chris
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00007
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00007
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GCY Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00646 DEMANDEUR S.C.I. OPEN ILE DE FRANCE V [Adresse 1] [Localité 3] représentée
-
tj Expertise tj77284 n° 25/00007
TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZN2 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Loc
-
tj Se déclare incompétent tj2a004 n° 25/00007
TJ 2a004, 29 avr. 2026, RG 25/00007
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG : 25/07 Minute n° 10/2026 N° PORTALIS : DBXH-W-B7J-DD6N Nous, Sarah Gonzalvez, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'Ajaccio, chargée des contentieux de la protection, assistée de Laetitia Guillet, greffier, Vu la requête déposée le 27 avril 2025 par Mme [E] [D] au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00007
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7G N° minute : 26/00119 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SASP JL BOURG BASKE
-
ca other ca_noumea n° 25/00007
CA Noumea, 20 avr. 2026, RG 25/00007
N° de minute : 2026/72 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VL6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : 24/446) Saisine de la c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00007
TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTJ Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : [K] [F] C/ S.A.R.L. BS AUTO 21 ENTRE : Monsieur [K] [F] né le 23 Juin 1981 à [Localité 2] (21) demeurant [Adresse
-
ca other ca_toulouse n° 25/00007
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/00007
15/04/2026 ARRÊT N° 5/2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q53Y MD/IA Décision déférée du 04 Février 2025 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 24/00021 J-M.GAUCI [A] [N] [F] [B] ÉPOUSE [N] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Communaut
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 25/00007
TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00007
N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 14 AVRIL 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00007
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00007
DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 09 AVRIL 2026 ______
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj78646 n° 25/00007
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWI MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.A. GE MONEY BANK DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00007
TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03 Avril 2026- N° 26/0072 N° Rôle : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00007
TJ 69264, 3 avr. 2026, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00007 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4W5 Minute : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 [F] [T] C/ Société DRFIP AUVERGNE RHONE-ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 25/00007
TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00007
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/79 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEI JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VE
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00007
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00007
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTRJ MINUTE n° 26/00007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Sous la présidenc
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj80021 n° 25/00007
TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00007
DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ , [Z] Répertoire Général N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG4L --------------------------
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00007
TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00007
DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ , [X], [L] C/ Société, [E], Société VALEO EMBRAYAGES Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00007 N°Portalis DB26-W-B7J-IF2H Minute n° Grosse le à : à : Ex
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00007
TJ 55545, 27 mars 2026, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPPB Minute : , [B], [Y] épouse, [J] c/ , [X], [W] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) _______________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles