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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00011

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00011

    JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6WZ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/395 AFFAIRE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad945195da062e045ff01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00011

    TJ 17300, 16 juill. 2026, RG 25/00011

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 16 Juillet 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO4C Minute : 26/00032 surendettement des particuliers JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134c384f14adac9f1765e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00011

    TJ 69264, 10 juill. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00011 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5DG Minute : 26/007 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 [I] [Z] [Q] [N] épouse [Z] C/ [X] [G] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a953f93c619cd1f3be8f2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 25/00011

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSG4 N° MINUTE : 26/00049 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 23 Juin 2026 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc5193c619cd1f2b379b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 25/00011

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJU7 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 18 Juin 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973b37195da062e0bf8699
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj05061 n° 25/00011

    TJ 05061, 18 juin 2026, RG 25/00011

    JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00011 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR CONTESTANT Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a371cdc6046d4749da94
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-[Localité 1] NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 11 juin 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a64a93c619cd1f0b6b8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00011

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EURS CENTRE DEPARTEMENTAL D’ECONOMIE RURALE (CDER) des exploitations agricoles de la Marne C/ [1] DEMANDEUR: CDER des exploitations agricoles de la Marne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234678cdc6046d474ff6f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00011

    TJ 2b033, 4 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKPX S.A.S. SODIMA MULTI CHANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e7f93c619cd1f812854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00011

    TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKNB Minute n° 26/77 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c228bd6da04196290fa98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00011

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D23B Minute : 26/452 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7328cdc6046d477e357d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00011

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQM AFFAIRE : Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (la SCP LIZEE- PETIT-TARLET) C/ Mme [M] [K] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mars 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224c7cdc6046d47664246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00011

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E3BH JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [F] [I], [F] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224e7cdc6046d4766444b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00011

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCDH En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf66ecdc6046d47f91940
  • tj MEE - incident tj07186 n° 25/00011

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N°RG 25/00011 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJOT copie executoire: Me Nathalie DE ROECK Me Delphine DRILLAT Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce64bcdc6046d47f7d68c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj55545 n° 25/00011

    TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INFRACTION (C I V I) JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQZ4 DEMANDEURS Madame [M] [Z] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas KREMSER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f903b3cdc6046d479937af
  • ca other ca_riom n° 25/00011

    CA Riom, 23 avr. 2026, RG 25/00011

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 23 avril 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJHZ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 21 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa3fcdc6046d4756cf61
  • ca other ca_nimes n° 25/00011

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN7C ORDONNANCE N° du 16/04/2026 [E] C/ [U] [S] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d15dcdc6046d4789bbec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00011

    TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 25/00011

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/00011 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBE3 NAC : 28A AFFAIRE : [I], [A], [B] [S] C/ [V] [I] [T] [S], [H] [D] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8639cdc6046d473c2eb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00011

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8cccdc6046d475fd573

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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