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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00030

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/00030

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : PRS DU RHONE C/ Monsieur [N] [O] Madame [R] [C] épouse [O] NUMÉRO R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f33cdc6046d476ffed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00030

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 25/00030

    JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGM AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Fabienne RIFFARD, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92c584f14adac9ce0dc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00030

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7YJ DEMANDEUR : Monsieur, [Y], [X] né le 19 Février 1946 à, [Localité 1] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71206cdc6046d473afea7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/00030

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/00030

    N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWPG Minute n°26/23 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [M], [L], demeurant, [Adresse 1], représenté par Maître Isabelle DREVET de la SELAS CABINET DREVET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad58dcdc6046d478c4903
  • ca other ca_paris n° 25/00030

    CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00030

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 111/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWSL Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf2bdcdc6046d4727bcb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00030

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/260 AFFAIRE : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RWD Copie exécutoire à : Me Dylan HERAIL Maître [A] [N] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb694cdc6046d475fc075
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00030

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Mars 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYTO N° MINUTE : 21/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb4acdc6046d47182cd7
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00030

    TJ 15014, 10 mars 2026, RG 25/00030

    Jugement N° : 26/00013 du 10 Mars 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWN Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [P] [N] M. [W] [V] [D] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [P] [N] [W] [V] [D] CCC : Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bd05cdc6046d47363a4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00030

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUPC Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07ccacdc6046d47317158
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00030

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZGJ Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00383 DEMANDEUR S.A.S. RESIDENCE [Adresse 1] prise en la personne de son Président, domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06f41cdc6046d47308ecb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 25/00030

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4CP ENTRE : Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] représentée parla SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443ca0cdc6046d4762eb16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00030

    TJ 01053, 3 mars 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3Z Minute N° : 32/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 3 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur THEVENARD Greffier : Madame FEYEUX Débats : en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8057fcdc6046d47afef87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00030

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NRLU Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b9f0cdc6046d47059bb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00030

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00028 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2ZN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971ff3cdc6046d47f53127
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00030

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00030

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOEN AFFAIRE : [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79a284f14adac9b13a88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00030

    TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00030

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ4P JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 13 Février 2026 _______________ ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, dont les

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba4eccdc6046d47cb3c87
  • tj Ajournement tj45234 n° 25/00030

    TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI35 CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69987250cdc6046d471e5a4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00030

    TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 25/00030

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQH7 AFFAIRE : [L] [Z] C/ [A] [N] [Localité 1] EST assurance mutuelle agricole inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 379 906 753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00030

    CA Aix Provence, 9 févr. 2026, RG 25/00030

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 09 FEVRIER 2026 N° 2026/ 5 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56M [P] [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae216cdc6046d47b7c995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00030

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOH N° de MINUTE : 26/00197 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 11] [Localité 7] [Adresse 10], représenté par son syndic, la société

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ec7cdc6046d4748f455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1