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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00043

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVLW Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ du 12 Mai 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 mai 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044951cdc6046d4792a618
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00043

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00043

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00019 Procédure N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJX OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet de préservation et valorisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd460cdc6046d47f677dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00043

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00043

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP56 Minute : 26/93 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024925cdc6046d47690356
  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 25/00043

    TJ 19031, 5 mai 2026, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JF Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd08cfcdc6046d47fa8d98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00043

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 04 Mai 2026 Affaire :N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ74 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa43c4cdc6046d47b4fd44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00043

    TJ 79191, 30 avr. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° 26/14 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENW7 1 expédition délivrées le à la SAS AVODES (Me Sébastien FOUCHERAULT), Me [B] [G] à Compagnie d’assurance MACIF, à Mr [H] [U] par LS + LRAR 1 expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3eb7cdc6046d47b4a39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00043

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00043

    / N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHCE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Gwénaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef411fcdc6046d47b3ac7e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 25/00043

    TJ 97416, 24 avr. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00043 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKDB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 24 Avril 2026 A l’audience publique de saisies immobil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2994d6cdc6046d47d6cc71
  • ca other ca_versailles n° 25/00043

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00043

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W542 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Avril 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c383cdc6046d47886922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00043

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00043

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PWJ Jugement du 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12519cdc6046d477c530b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00043

    TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 25/00043

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00043 N° Portalis DBWM-W-B7J-COKJ N.A.C. : 54Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9489ecdc6046d47ce0fad
  • ca other ca_montpellier n° 25/00043

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00043

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/05356 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8997acdc6046d47bc62d3
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00043

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00257 N° RG 25/00043 N° Portalis DB2G-W-B7J-JEXC République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e11cdc6046d47d34cf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00043

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00043

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Madame [Y] [G] épouse [S] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTX JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 MAGISTRAT : Monsieur D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd98fd6da0419628d7b55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00043

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [T] C/ [D] [Y], Caisse CRCAM 17 79, [F] [Y] NEE [P] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOWD Dossier [1] : ref 000225006071 Notifié le : - [J] [T] , [D] [Y], Caisse CRCAM [Cadastre 1] [Cadastre 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02023cdc6046d4706c035
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00043

    TJ 76540, 2 avr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN SERVICE DU SURENDETTEMENT Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 surendettement.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MS CADUCITÉ DU 02 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [X] [S] 23 Rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c16cdc6046d4707ac45
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00043

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCHO Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02872cdc6046d47076356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00043

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM2 NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Avril 2026 Madame [E] [F] Rep/assistant : Me Adam LAKEHAL, avocat au barreau de TOULOUSE

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00043

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] - , [Localité 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIC3 Minute n° S 26/11 DÉBITEURS : Madame, [L], [T] demeurant, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5bacdc6046d478d7f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00043

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00043

    Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGW - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1