Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00046
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQ3 [S] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2024, RG F 22/00222
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00046
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00046
Ordonnance N° du 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTY du rôle général [U] [E] c/ [Q] [D] GROSSE le : à : Me Adam LAKEHAL Copies certifiées conformes le à :: Me Adam LAKEHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00046
TJ 97411, 24 juin 2026, RG 25/00046
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7LL N° MINUTE 26/00564 JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric BOUHANA, avocat
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tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00046
TJ 19272, 12 juin 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00046 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF2L Requête en adoption simple de [X] [C], [G] [Y] [M] par [A] [L] [N] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 24 Novembre 2025 par Monsieur [A] [L] [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00046
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/00046
Du 09 juin 2026 5AB SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6ZF [N] C/ [R] [I], [Y] [D], [K] [M] [Z] épouse [F], [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00046
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00046
DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6M5 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 04 JUIN 2026 ______
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ca other ca_aix_provence n° 25/00046
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 25/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 26 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFER [I] [W] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00046
TJ 97411, 28 mai 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 26/40 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJD6 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière IRRECEVABILITE du 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_noumea n° 25/00046
CA Noumea, 28 mai 2026, RG 25/00046
N° de minute : 25/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VYB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :25/0003) Saisine de la cour : 24 Avril
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00046
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00046
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp Me Nathalie MONASSE délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 07 MAI 2026 Cahier des conditions de ven
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00046
TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00046
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6X Minute : 2026/94 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00046
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00020 Procédure N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJ2 OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet de préservation et valorisation
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ca other ca_caen n° 25/00046
CA Caen, 6 mai 2026, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 MAI 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRYT S.A.S. LE ROC AU CHIEN prise en la personne de son représentant légal S.C.I. LA SAOSNOISE prise en la personne de son représentant légal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00046
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 05 Mai 2026 N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OINM 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00046
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/165 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EADD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [O] [D] divorcée [W] née le 30 Août 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [Q] ve
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00046
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00046
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPXH MINUTE n° 26/00022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00046
TJ 68066, 9 avr. 2026, RG 25/00046
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO7Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj27229 n° 25/00046
TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEURS : Madame [G] [P] Monsieur [L] [C] N° RG 25/00046 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJF R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00046
TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5JF JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [P] né le 28 Janvier 1983 à PARIS (75020) demeurant HLM les Merisiers - Bât B - 5
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj39300 n° 25/00046
TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZ4Z NAC : 53F Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge
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