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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00048
CA Besancon, 4 mars 2026, RG 25/00048
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3JO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 octobre 2024 - RG N°2024000882 -
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00048
TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00048
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00049 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXK BDF 000124060268 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOS
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00048
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00048
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Madame [X] [Z] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00048
TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00048
Le 02 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQTA -- 5AA VENDÉE HABITAT OPH de VENDEE C/ M. [G] [T] , Mme [R] [B] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 mars 2026 par [D] [V],, assistée de Madame [Z] [E],, DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00048
TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXW En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00048
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEIG Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [B] [X] Monsieur [I] [G] DEMANDERESSE S.A. HLM MON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 25/00048
TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NM Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TR
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ca other ca_caen n° 25/00048
CA Caen, 17 févr. 2026, RG 25/00048
N° RG 25/00048 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWJN COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 10/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [R], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00048
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/00048
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me PUJOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/048 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBAC D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00048
TJ 51108, 13 févr. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV4S [V] [S] épouse [U] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [V] [S] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Eric BALM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00048
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSWV Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSWV RÉPUBLIQUE
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ca other ca_riom n° 25/00048
CA Riom, 12 févr. 2026, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Février 2026 Ordonnance N° 8 Dossier N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNQ4 Affaire Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée e
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00048
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00048 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLC5 JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Alexandra ACACIA lors de l’audience et Laurence ELAUT lors de la mise à disp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00048
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00048
Jugement du : 05/02/2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BM CPS MINUTE N° : 26/77 URSSAF AUVERGNE CONTRE Mme [T] [O] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE [T] [O] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00048
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXOM MINUTE N° : 26/00081 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00048
TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00048
Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOD2 -- 50A JUGEMENT CIVIL ---- Mme [O] [I] C/ Mme [R] [Z] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDERESSE : Madame [O] [I], demeurant [Adress
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ca other ca_nancy n° 25/00048
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00048
MINUTE : 01/2026 DU 29 JANVIER 2026 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUXQ ---------------------------- [X] [J] c/ S.C.P. [Y] [N] Me Olivier VILLETTE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00048
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00048
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2P3Z Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00048
TJ 68066, 27 janv. 2026, RG 25/00048
Page C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 8] Sous-section 2 Procédures collectives civiles N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 En la cause de : Monsieur [Z] [V] né le 11 Jui
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj73065 n° 25/00048
TJ 73065, 23 janv. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ2I N° dossier BDF : 000424029075 DEMANDEUR DEBITEUR : Madame [F] [B] séparée [P] [Adresse 1
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