Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00058 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • ca other ca_noumea n° 25/00058

    CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00058

    N° de minute : 85/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VQ6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/03148) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04170cdc6046d47ccb23b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00058

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00058

    88G MINUTE N°26/188 10 Avril 2026 SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LOIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7G CCC délivrées le : à : -Société [1] - Me GERVAIS FE délivrée le : à : - URSSAF PAYS DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ff6cdc6046d471f9051
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00058

    TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 25/00058

    Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 10 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7d8cdc6046d47a0aa27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00058

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [H] [G] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETKS Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c186cdc6046d470dd80d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00058

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVY Minute n° 11/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd444fcdc6046d471fdcbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00058

    TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAC7 N° de minute : 26/00450 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [Z] [A] épouse [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9945dcdc6046d47d3b506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00058

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00058 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6N 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Minute n° : notifié par LRAR le : à : - [W] [C], - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25fffcdc6046d4701d264
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00058

    CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/00058

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 30 MARS 2026 N° 2026/ 19 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJWM [N] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5b92cdc6046d4795cd90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 25/00058

    TJ 85191, 30 mars 2026, RG 25/00058

    Le 30 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPBU -- 5AD JUGEMENT JEX ---- Mme [X] [F] C/ M. [W] [E] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 30 mars 2026 --- DEMANDERESSE : Madame [X] [F], demeurant [Adresse 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9300195da062e059f5cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00058

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00058

    Dossier N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ4J - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b305cdc6046d47176bb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00058

    TJ 77284, 23 mars 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 23 MARS 2026 Affaire :N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2G2 N° de minute : 26/187 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f359cdc6046d479816c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00058

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00058

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QDG Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf968cdc6046d47206dbe
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00058

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZB N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19687cdc6046d47b0cde0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00058

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00058

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00058 N°Portalis DB26-W-B7J-IHZJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9175dcdc6046d47f31cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00058

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZZ JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49e96cdc6046d4797ab09
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00058

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBBP Minute : 26/67 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIERS : Madame GAUTHIER, lors des débats : Madame PERREAU, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4474ecdc6046d47f3db90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00058

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:26/00164 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PPDY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba76dbcdc6046d47124edd
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00058

    MINUTE N° 26/00068 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUV4 AFFAIRE : [X] [E] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [X] [E], demeurant [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69accff6cdc6046d47e4f03c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00058

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/00058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHMP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f9a5cdc6046d470ad934
  • ca other ca_reims n° 25/00058

    CA Reims, 25 févr. 2026, RG 25/00058

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7M-16 [Q] [Z] [K] [Z] c/ [C] [S] es-qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société [Z] PEINTURE, SARL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée au RCS sous le 453.6

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe2d2cdc6046d47c4d1cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1