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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00060

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT DONNE ACTE N° F.I. : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CMG Minute : 26/ Date : 19 Mai 2026 ENTRE : S.A. CITALLIOS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS ARKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456deccdc6046d477f9fad
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj78646 n° 25/00060

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00060

    MINUTE N° N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD6H [I] [N] C/ [V] [N] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 REQUÉRANTE : [1] - Commission de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0908cdc6046d4712db4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00060

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [J] [Z] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETMJ Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cfbcdc6046d479aa558
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00060

    CA Rouen, 6 mai 2026, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 6 novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd70aacdc6046d4702449b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00060

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/00060

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTMS AFFAIRE : [J] , C/ [X] OBJET : 26H Demande de révocation d’une adoption simple TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd55cdc6046d479e5e1c
  • ca other ca_noumea n° 25/00060

    CA Noumea, 27 avr. 2026, RG 25/00060

    N° de minute : 21/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Avril 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WC3 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2025 par le Juge commissaire de NOUMEA (RG n° :2024/01420) Saisine de la cour : 01

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0413fcdc6046d47ccaa65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00060

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAU ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Avril 2026 MINUTE : [A] [O], [W] [K] épouse [O] C/ [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f6ccdc6046d479d6e19
  • ca other ca_lyon n° 25/00060

    CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 17 décembre 2024 RG : 24/00330 SELARL CABINET [P] [Q] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e077eccdc6046d4769b489
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00060

    CA Reims, 15 avr. 2026, RG 25/00060

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAA-16 [J] [Y] c/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE L'AN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07026cdc6046d4768dc1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00060

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00060

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98a6bcdc6046d47d31026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00060

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRX N° minute 26/00119 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b61ecdc6046d479c8433
  • tj Réouverture des débats tj70550 n° 25/00060

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIV2 Minute n° 13/2026 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission d

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4448cdc6046d471fdc4e
  • tj Se déclare incompétent tj67437 n° 25/00060

    TJ 67437, 7 avr. 2026, RG 25/00060

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ7C _________________________ exécutoire au demandeur -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967dccdc6046d47d065ca
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00060

    TJ 74281, 3 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N°26/0060 N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02951cdc6046d4707751b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00060

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA65 Minute : 26/00097 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80627cdc6046d47affeb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00060

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00060 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6P 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - Société [1] Réf : compte de départ - [W] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26002cdc6046d4701d284
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00060

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00060

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QHU Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d3ecdc6046d47a67be9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00060

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBH3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LYONNAIS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3eccdc6046d478c2e8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00060

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00060

    MINUTE N° 26/00089 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUWQ AFFAIRE : [O] [H] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdceb1cdc6046d4761b27e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00060

    TJ 13108, 20 mars 2026, RG 25/00060

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Christophe DALMET -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 20/03/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLT AFFAIRE : [E] / [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc10acdc6046d476099d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1