Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00062
CA Noumea, 16 févr. 2026, RG 25/00062
N° de minute : 2026/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WD6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2025 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/01972) Saisine de la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00062
TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A2J JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00062
TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 25/00062
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Février 2026 N° RG 25/00062 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ4P N° MINUTE 26/00104 AFFAIRE : [H] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00062
TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00062
DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Syndic. de copro. RESIDENCE LE LOGIS DU ROY C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/00062 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITWQ ------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00062
TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur et Madame [B] et [G] [D] - 10001785/20.0808 loyers [
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ca other ca_rouen n° 25/00062
CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 25/00062 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3DU Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00062
TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE [Localité 39] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [K] [B] C/ Société [32], Société [21], Société [31], Société [26], Société [Adresse 36], Société [37], Société [41] [Localité 38], [23], [X] [G] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZJ Dossier [18] :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00062
TJ 2a004, 5 févr. 2026, RG 25/00062
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDVK N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Au nom du peuple français ------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00062
TJ 26362, 2 févr. 2026, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 3ème chambre JUGEMENT du 02 Février 2026 Code NAC : 28A DOSSIER : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMUK AFFAIRE : [L] / [P] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Vincent [Localité 7] - Maître Jean POLLARD DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] [W] [L] né le [D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85191 n° 25/00062
TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00062
Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPKW -- 5AD JUGEMENT JEX ---- M. [Q] [N] , Mme [I] [M] C/ M. [V] [N] , Mme [L] [N] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- DÉCISION DE CADUCITÉ du 02 février 2026 --- DEMANDEURS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00062
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/ 19 Rôle N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWG [W] [T] C/ S.A.R.L. [9] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2026 à : Me Sabria MOSBAH SCP DELPLANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00062
TJ 71270, 29 janv. 2026, RG 25/00062
minute n°: N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BF Code : 5AA, [H], [J] c/, [N], [L], [M] copie certifiée conforme délivrée le 29/01/2026 à - Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX + exécutoire -, [N], [L], [M] - Préfecture + 1 cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00062
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZFP N° MINUTE : 26/00005 Copie conforme délivrée le : à : FOOT LOCKER FRANCE Me Ghislain BEAURE D'AUGERES UNION DES S
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ca other ca_besancon n° 25/00062
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le premier président ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6CL Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'a
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00062
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00062
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 JANVIER 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00062
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/00062
DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJE CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. LA CERFA, inscrite au RCS de Nancy sous le n° 378 875 744 6 rue P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00062
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00062
Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Anne sophie VERT -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 16/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNT AFFAIRE : S.A.R.L. EPILOGUE / [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 16 JANVI
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ca other ca_paris n° 25/00062
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00062
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4PW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00062
TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00062
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00062
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [F] [G] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026
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