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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00068

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3469cdc6046d471ebefc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00068

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00068

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZU N° MINUTE 26/00310 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [J] [P] [A

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  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 25/00068

    TJ 51454, 2 avr. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Avril 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQ6 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Camille ASSAILLY de la SELARL L

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  • ca other ca_versailles n° 25/00068

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/00068

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56H AFFAIRE : [K], [U], [M] [N] ... C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00068

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00068

    Minute n°26/199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITRZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2026 ------------------------------------------ N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWH Code NAC : 70H OPERATION : Expropriation - Installation d’une plateforme portuaire dite

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00068

    TJ 03185, 11 mars 2026, RG 25/00068

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00068 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPZ N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 11 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis COT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e1b6cdc6046d47560b69
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 25/00068

    TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBF Minute : 26/25 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba7c2cdc6046d472def4f
  • ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00068

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00068

    ARRET N° ----------------------- 25 Février 2026 ----------------------- N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZ4 ----------------------- [U] [F] C/ URSSAF PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 avril 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699fea6acdc6046d47c5a387
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00068

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4H N° dossier BDF : 000525002803 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa48ecdc6046d47b5315a
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00068

    TJ 79191, 16 févr. 2026, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° 26/19 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOMY 1 expédition délivrée le à Me Eric DABIN, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 16 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c00f0cdc6046d478bb5d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00068

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SM6 Minute : 2026/198 AUDIENCE du 13 Février 2026 [H] [Q] C/ [E] [B] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2afdcdc6046d47de307d
  • ca other ca_chambery n° 25/00068

    CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00068

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2e6ecdc6046d47d8ac24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00068

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa750acdc6046d47afe3a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00068

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00068

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIVT Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat 0A Sans procédure particulière Affaire : [I] [W] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S. OPEN ENERGIE CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaeb9cdc6046d47cbce1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00068

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6N Minute n° 47/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f7ecdc6046d47f0418f
  • ca other ca_caen n° 25/00068

    CA Caen, 3 févr. 2026, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 N° Portalis DBVC-V-B7J-HXPT   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 09/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [O] [F] Né le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 16] (Algérie) [Adresse 13] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983739dcdc6046d47e6030a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00068

    CA St Denis Reunion, 27 janv. 2026, RG 25/00068

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMYS DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - RG 1ERE INSTANCE : J202588 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/02 du 27 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa0acdc6046d470fe111
  • ca other ca_noumea n° 25/00068

    CA Noumea, 26 janv. 2026, RG 25/00068

    N° de minute : 2026/2 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Janvier 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2025/1419) Saisine de

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dae9cdc6046d47f5ef4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00068

    TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWV7 JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : LE DEPARTEMENT DE LA DROME, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d950cdc6046d47f1d9ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1