Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00071
TJ 97411, 29 avr. 2026, RG 25/00071
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZY N° MINUTE 26/00361 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00071
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXB JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé VAL PI
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ca other ca_besancon n° 25/00071
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le premier président ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NF Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'aud
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00071
TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYL5 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00071
TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00071
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFQN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00352 DU 17 DÉCEMBRE 2024 (N° DE MINUTE 24/00595) DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00071
TJ 61001, 10 avr. 2026, RG 25/00071
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWWA Objet du recours : Contestation refus AAH RAPO du 07.02.2025 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00071
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKO JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] [Adresse 2] C/ [Y] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me GUEILH
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00071
TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00019 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTD JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [V] - dette locative [Adresse 1] [Localité 1] com
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00071
TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D72V DECISION DU 08 AVRIL 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 08 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 14 Avril 1972 à LAVAL (53000
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00071
TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur [N] [K] N° RG 25/00071 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIIY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00071
TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCU5 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [E] [X] [L] [I] C/ [U] [K] [P] [D] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00071
TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00071
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [G] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], S.A. [8], Société [9], Société [10], S.A. [11], Société [12], Société SELAS [13], Société [14] N° RG 25/0007
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ca other ca_douai n° 25/00071
CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00071
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7PS PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de tourcoing en date du 19 Décembre 2024 (RG 23/00345 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00071
TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-TED5 Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00071
TJ 03185, 25 mars 2026, RG 25/00071
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00071 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPY N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame, [V], [G], [C], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Muri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00071
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXVW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00071
TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CP MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00071
TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CY2Z N° Ord. 26/00021 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00071
TJ 62160, 17 mars 2026, RG 25/00071
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76B5R Le 17 mars 2026 AD/CB DEMANDEUR M. [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00071
TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 25/00071 n° Portalis DBYM-W-B7J- DUW6 Minute n° 26/59 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Madame [T] [A], entrepreneur individuel no
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