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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00071
TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 25/00071 n° Portalis DBYM-W-B7J- DUW6 Minute n° 26/59 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Madame [T] [A], entrepreneur individuel no
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00071
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 25/00071
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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ca other ca_versailles n° 25/00071
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/00071
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6H5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00071
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWYK URSSAF, [Localité 2] ARDENNE C/ Association, [1] DEMANDEUR: URSSAF, [Localité 2] ARDENNE, [Adresse 2], [Localité 3] comparante en la personne de Ma
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00071
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEP5 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [J] [Z] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00071
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAPL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] demeur
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00071
TJ 74281, 6 mars 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 06 Mars 2026- N° 26/00048 N° Rôle : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00071
TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00071
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/107 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5D JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00071
TJ 06069, 5 mars 2026, RG 25/00071
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL [F] & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 MARS 2026 Cahier des conditions de vent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00071
TJ 10387, 5 mars 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Jugement du 05 Mars 2026 RG N° 25/00071 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUK NAC : 4IF [L] [S] RCS : SIRET : 307 873 836 00018 Procédure ouverte à l’égard de : Monsi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00071
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/00071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFW2 [P] [B] C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 05/03/26 à : Me Fabien PEREZ Me Agnès CHABRE Décision
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 25/00071
TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 25/00071
N° RG 25/00071 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7S - Page / - MINUTE N° : 26/ADD JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG7S AFFAIRE : [I] [L] [D] [B] C/ [M] [V] [B], [J] [G] [B], M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00071
TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00071
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD6A N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français ------------
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ca other ca_bourges n° 25/00071
CA Bourges, 10 févr. 2026, RG 25/00071
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 10 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00071
TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00071
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE6J AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. SARP SA SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP, société par action simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [Localité 1] B 310 838 081, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00071
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5PK NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A. ONEY BANK Rep/assistant : Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00071
TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00071
DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMDF ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [P] [S] 14 ru
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00071
TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 25/00071
DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [BU] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00071 N° Portalis DB26-W-B7J-IIMD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00071
TJ 26362, 3 févr. 2026, RG 25/00071
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVIR N° minute : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00071
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIGP Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 30 Janvier 2026 Société [Adresse 29] C/ Madame [Y] [J] veuve [B] et ses CREANCIERS Copi
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