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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 28 MAI 2026 ------------------------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI2U Code NAC : 78A OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 1] à [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18940dcdc6046d4747ec3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00075

    TJ 79191, 22 mai 2026, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [V] [L] C/ [F] [R], Société [1], Société [2], Société [3] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPDQ Dossier [4] : ref 000123025072 Notifié le : - [V] [L], [F] [R], Société [1], Société [2], Société [3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207713cdc6046d47fdc76d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00075

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ47 N° dossier BDF : 000425001391 CREANCIER DEMANDEUR : Association [1] - [Adresse 1], non représentée ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af5ab195da062e0496647
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83137 n° 25/00075

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7503cdc6046d477e5baf
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00075

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQQ N° minute : 57/2026 JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e6a9cdc6046d47058342
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00075

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00075

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQR Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a44cdc6046d47146e76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00075

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G675 Décision n° 344/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00075

    CA Montpellier, 5 mai 2026, RG 25/00075

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j00329 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad125cdc6046d47bf7d89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00075

    TJ 54099, 5 mai 2026, RG 25/00075

    Dossier N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRM7 - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE [J] [B

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00075

    TJ 21231, 5 mai 2026, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZRY ORDONNANCE Du : 05 Mai 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17558acdc6046d4727a3df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00075

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00075

    Décision du 16 Avril 2026 Minute n° 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION DANS LE CADRE DE L’EXERCICE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN du 16 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1315ecdc6046d477d1d92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00075

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JK N° MINUTE : 44/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80aecdc6046d471f5c15
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00075

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3QZ JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc01ed6da0419628c70b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00075

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGBY MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. SIANA dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b9ccdc6046d47b1b8f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00075

    TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GQO DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE, postulant, et par Me Virginie DEYTS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00813cdc6046d4704e91e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00075

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ZC DEMANDEURS : M., [S], [R], [O], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Joseph PANGALLO, avocat au barreau de PARIS Mme, [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f099cdc6046d47381352
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00075

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le mercredi 25 mars 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BIE N° MINUTE : 26/00019 Dans l'affaire opposant : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96afdcdc6046d47d0a4a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00075

    TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXHD , [Z], [L] C/ MDPH DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [Z], [L], [Adresse 2], [Localité 3] non comparant, représenté par Maître CHALON - SCP ACG & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46957cdc6046d47f6b8db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00075

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUI JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd44cdc6046d4719ba3c
  • tj Expertise tj97120 n° 25/00075

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH6L DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [H] [Z] C/ MDPH DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 MARS 2026 EXPERTISE MEDICALE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b1b3cdc6046d47f40de9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1