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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00081

    TJ 13108, 8 avr. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00024 DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSDT JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00081

    TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JMS DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] représentée Me Martine VANDENBUSSCHE substituant Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00081

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00081

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00081 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBP Minute n° 26/00086 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [X] [Q] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT 20 rue de Strasbourg 79000 NIORT Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7053cdc6046d47c7d598
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00081

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/00081

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Madame, [O], [N] C/ NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00081 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e870cdc6046d47cf9495
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00081

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00081

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00081

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/00081

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYO DEMANDEUR : M. [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Angélique OPOVIN,

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00081

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23R6 AFFAIRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, S.D.C. DE LA RESIDENCE DE [Localité 1] [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société FONCIA SEIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00081

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVVJ Minute n° 121/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5f1cdc6046d470f4103
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00081

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa190ecdc6046d47a8fc56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00081

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 4 mars 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LAQ N° MINUTE : 26/00015 Dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96ad5cdc6046d47d0a14a
  • ca other ca_bastia n° 25/00081

    CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00081

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/81 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKJY FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision du 16 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/1245 [Q] ditT [O] [F] C/ [J] [K] CAISSE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadc5bcdc6046d47ba8fa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00081

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLXS AFFAIRE : CPAM de la Charente-Maritime C/ [G] [L] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac3bdcdc6046d47b80145
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/00081

    TJ 41018, 3 mars 2026, RG 25/00081

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf14cdc6046d478a1b7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00081

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00035 Affaire : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZE Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2619ccdc6046d4701f031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00081

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00081

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00081 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQZJ N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d57cdc6046d47ba2683
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00081

    CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00081

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 25 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 10 Janvier 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 699d44d8cdc6046d478a9b06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00081

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXV2 DEMANDEUR : Madame [I] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR : Etablissement public OPAC [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa4a0cdc6046d47b53350
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/00081

    TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 25/00081

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 28A N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQSU AFFAIRE : Madame, [E], [A] C/ Monsieur, [D], [Y] Madame, [C], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 17 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [E], [A] née le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ef98cdc6046d4737f2fa
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00081

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIHU Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 13 Février 2026 CA CONSUMER FINANCE 81646128373 Monsieur [R] [C] Monsieur [X] [C] C/ Madame [K] [Z] et s

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3d8cdc6046d4746c46c
  • ca other ca_versailles n° 25/00081

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/00081

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N°130 CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KD AFFAIRE : [L] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebe66cdc6046d4727e8af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1