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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00086

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PM4K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A.S.U. -EOS FRANCE (anciennement EOS CREDIREC), venant aux droits de la SA SOFINCO, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0483f7cdc6046d47986d8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00086

    MINUTE N° N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4R Société COSIVIA venant aux droits de la société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [O] [S] Monsieur [Q] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb26cdc6046d47978fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00086

    TJ 03185, 22 avr. 2026, RG 25/00086

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00086 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQXP N.A.C. : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 22 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. NATIONALE DE SERVICES IMMOBILIERS [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9176fcdc6046d472cb350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00086

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBN3 N° MINUTE : 26/ 160 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE [Localité 2] Service Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c59cdc6046d471ceb52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00086

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZWP ______________________ AFFAIRE Société [1] contre Organisme CPAM DE SEINE-ET-MARNE ______________________ MINUTE N°26/00064 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92177cdc6046d472d652d
  • ca other ca_amiens n° 25/00086

    CA Amiens, 15 avr. 2026, RG 25/00086

    ARRET N° [T] C/ [N] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me ALCARAZ Me THIERRY-LEUFROY COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 AVRIL 2026 ***************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69e078a5cdc6046d4769c356
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00086

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE6V NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [O] [M], [S] [Z] épouse [M] C/ [Q] [R], S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE : Monsieur [O] [M] domicilié : chez [V] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26589cdc6046d47971e5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00086

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00086

    N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSDK Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297bfcdc6046d479e1712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00086

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990eecdc6046d47d37c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00086

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEUL Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [N] [Q] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf18cdc6046d47910663
  • ca other ca_dijon n° 25/00086

    CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00086

    [T] [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [T] [B] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat Me Pamela LEPINE la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a2c8cdc6046d47111012
  • ca other ca_paris n° 25/00086

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00086

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4DR Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62815cdc6046d4721e3a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00086

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWE Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du, [Adresse 1] à, [Localité 1] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge de l’

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00086

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSN N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDEUR Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me PUGET, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e66bcdc6046d47374886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00086

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00086

    Code NAC : 5AE N° RG 25/00086 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBX Minute n° 26/00091 [C] [K] C/ [R] [E] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [K] né le 02 Novembre 1965 à PARTHENAY (DEUX SEVRES) 480 rue des Entrepreneurs ZA de l'Aiglette 01170 G

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd705ecdc6046d47c7d6c0
  • ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00086

    CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00086

    ARRET N° ----------------------- 25 Mars 2026 ----------------------- N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK6T ----------------------- URSSAF ILE DE FRANCE Service contentieux C/ [D], [S] [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2025 Pole social du TJ d'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d7becdc6046d470053c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00086

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2AJ DEMANDEUR(S) : S.C.I. COLOMBINE, prise en la personne de ses dirigeants, Madame, [Q], [D] et Monsieur, [S], [Z], [Adresse 1] -, [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31273cdc6046d47d30c63
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00086

    TJ 76351, 24 mars 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4AT JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33d1cdc6046d47a95e44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00086

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/00086

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZP DEMANDEUR : M. [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Valérie ZIMMERMANN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ca1cdc6046d470070e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00086

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00086

    MINUTE N° 26/00073 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVTU AFFAIRE : Association [1] UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE C/ CPAM DE LA CHARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Association

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd008cdc6046d47e4f162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1