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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00093

    TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 25/00093 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZWS Ordonnance n° : DEMANDEURS RG 25/93 : Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c9e5cdc6046d47f1f2af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00093

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HA5J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LOIR

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  • tj Expertise tj65440 n° 25/00093

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00093

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [O] [L] épouse [U] C/ CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2V

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00093

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAA2 N° MINUTE : 26/00100 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle

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  • ca other ca_reims n° 25/00093

    CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00093

    ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 25/00093 N°Portalis DBVQ-V-B7J-FTAG [S] c/ [L] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES BD Formule exécutoire le : à : Me Carolane FOURNIER la SELARL MOSER AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 699559dccdc6046d47c74c60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00093

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00093

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IP2H AFFAIRE : [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, LE GREFFIER : Mada

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00093

    TJ 68066, 13 févr. 2026, RG 25/00093

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699e134bcdc6046d479da980
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00093

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI6X Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 13 Février 2026 [Localité 2] (réf : [Numéro identifiant 1]) C/ Monsieur [T] [U] et ses CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3dbcdc6046d4746c4c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00093

    TJ 19272, 10 févr. 2026, RG 25/00093

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJT AFFAIRE : S.A.S. SAS GINESTHO (HOTEL AMBROISE) C/ S.A.S. JB PRIVILEGES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.R.L. SARL EINSARGUEIX ET FILS, S.A.S. [D] FRANCE Au capital de 1 040 000.00 €, immatriculée au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80953cdc6046d47b03eee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00093

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6HJ S.A. CREATIS RCS [Localité 3] 419 446 034 C/ [S] [I] [N] [C] [B] Le : copies ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd677ecdc6046d47c71ce8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00093

    TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBUF Minute n°26/55 DESISTEMENT Du : 05 février 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce319cdc6046d47f24a00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00093

    TJ 05061, 5 févr. 2026, RG 25/00093

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00005 du 05 Février 2026 ROLE n° RG 25/00093 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5FO DEMANDERESSE Madame [C] [K] demeurant 2 rue de la Croix de Bretagne - 05100 VILLAR SAINT-PANCRACE représentée par Maître Nicola

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00093

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 25/00093

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE / Société DEJEM N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU6I N° 26/00026 Du 05 Février 2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00093

    TJ 98735, 4 févr. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 14/2026 DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB36-W-B7J-EZP PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [F] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08b2cdc6046d470ee5d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00093

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBJZ MINUTE N° :26/00008 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS MIDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0edccdc6046d47a55d53
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00093 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2G7 BDF N° : 000124045249 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [M] [P] C/ [21], S.A.D'[Adresse 17], [14], [13] expédition exécutoire délivré

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  • ca other ca_besancon n° 25/00093

    CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00093

    **/** REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3M4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2024 - RG N°R.24-3623

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00093

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 25/00093

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0803cdc6046d479cdf39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00093

    TJ 37261, 20 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Janvier 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2IZ N° MINUTE : 2026/07 DEMANDERESSE : Madame [B] [O] [F] née le 24 Mai 1990 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69945019cdc6046d47ad0dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00093

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-097-060 N° de minute : 26/ N° RG 25/00093 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1