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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00097

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NU3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Société Union bancaire privé, venat aux droits de la SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e91cdc6046d474776ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00097

    MINUTE N° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7F SA ELOGIE-[L] C/ Monsieur [A] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189431cdc6046d4747eec5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00097

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/00097

    RG : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/424 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [U] [B] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2328b6cdc6046d474d9c09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00097

    TJ 57631, 23 avr. 2026, RG 25/00097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZE3 Minute n° 26/00248 ORDONNANCE DE REFERE du 23 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bedcdc6046d47b197b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00097

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00097

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00097 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCR Minute n° 26/00119 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT C/ [G] [N] [O] [L] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMÉNAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e94cdc6046d47d63a74
  • ca other ca_nimes n° 25/00097

    CA Nimes, 15 avr. 2026, RG 25/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHM ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 11 décembre 2024 N°22/05062 [B] C/ [N] [I] [S] COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07770cdc6046d4769aafb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00097

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3X ------------- [V] [M] C/ [G] [Y] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f59dcdc6046d4706936c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00097

    TJ 31483, 31 mars 2026, RG 25/00097

    DOSSIER N° RG 25/00097 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TXD NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Mars 2026 DEMANDEURS Mme [B] [H], demeurant [Adresse 1] et M. [K] [F], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b3ecdc6046d47c8a9df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 26 MARS 2026 ------------------------- N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSIM Code NAC : 78A OPÉRATION : Expropriation - Installation d’une plateforme portuaire dite PSMO à, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa14cdc6046d4716a90c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00097

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DDUO / J.A.F AFFAIRE : [C] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf8a6cdc6046d474c741c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/00097

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Mars 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [E] [H] [C] épouse [L] C/ [B] [Y] [F] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Valérie DUBOIS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b524a9cdc6046d47a141ff
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00097

    TJ 94028, 12 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIPU Minute : 26/72 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, GREFFIERS : Madame GAUTHIER, lors des débats : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44741cdc6046d47f3daa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00097

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 04 mars 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QGD N° MINUTE : 26/00014 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Me Hugues PELISSIER Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96acfcdc6046d47d0a0ce
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00097

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 03 Mars 2026 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZV Adoption de : [T] [L] par : [H] , [G], [E] [S] épouse [U] et [I] , [Q], [Z] [U] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740d7cdc6046d47685a12
  • ca other ca_bourges n° 25/00097

    CA Bourges, 27 févr. 2026, RG 25/00097

    SM/EC N° RG 25/00097 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWWM Décision attaquée : du 06 janvier 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [M] [W] C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE [G] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f718cdc6046d47ca7e44
  • tj Consultation tj74010 n° 25/00097

    TJ 74010, 26 févr. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2G6 Minute : 26/ [O] [M] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [M] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a96fcdc6046d47d8742a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00097

    TJ 03185, 25 févr. 2026, RG 25/00097

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00097 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRJF N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 25 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [P] veuve [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d53cdc6046d47ba262d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00097

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 25/00097

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Lionel SAPIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMSB Nature Affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Minute : 2026/ ORDONNANCE du Juge de la mise en état Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a17cdc6046d47fbc7af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00097

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBR4 MINUTE N° :26/00052 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SETTAMA Anissa TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07856cdc6046d47d30eeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00097

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/00097

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00097 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVI ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab20efcdc6046d47c2ae49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1