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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/00098

    CA Rouen, 29 avr. 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 18 novembre 2025 DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f434f9cdc6046d472cc295
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj42187 n° 25/00098

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COMC ORDONNANCE N° 26/00047 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: -Me ROBERT (ccc+grosse) Me [G]) DEMANDERESSE : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f26cdc6046d474c2e89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00098

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : Affaire :N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2VH N° de minute : 26/267 Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd468bcdc6046d4720049d
  • ca other ca_nimes n° 25/00098

    CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHO SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'AUBENAS 29 novembre 2024 RG :23/000026 [A] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89886cdc6046d47bc4811
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00098

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2HD Minute : 26/ S.A.R.L. [1] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - DG [A] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93fbccdc6046d47cd7719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00098

    Minute n° 26/251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00098 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCGC JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81985cdc6046d47b18e53
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/00098

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFRE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFRE Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d526cdc6046d4792dd3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00098

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K44L Syndic. de copro. LE CELTIQUE. RCS [Localité 2] N° 329 531 172. C/ [P] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cb4cdc6046d4781a50a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00098

    TJ 98735, 24 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 36/2026 DU : 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB36-W-B7J-EZ4 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [U] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c08bdcdc6046d470ee700
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00098

    TJ 56121, 20 mars 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542Y - Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C542Y MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 20 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [U] [O], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd65bcdc6046d47627039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00098

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZHP Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Manuel KELLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d34dcdc6046d470f13da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00098

    TJ 46042, 18 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYXZ N° Ord. 26/00026 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière A l'issue des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4674cdc6046d47aae0ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00098

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [U], [Y], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LALANNE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e5fcdc6046d47246ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00098

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00098

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKXX Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b44acdc6046d47eb3372
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00098

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 12 mars 2026 ------------- N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZK2 service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b0f5cdc6046d47ae5f4f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00098

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 MARS 2026 VENTE FORCEE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23LF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b690cdc6046d47038398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00098

    TJ 02408, 12 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00018 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4H Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE PORTANT REJET DE DEMANDE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 12 MARS 2026 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf5acdc6046d47b421dc
  • ca other ca_agen n° 25/00098

    CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00098

    ARRÊT DU 11 mars 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00098 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKB3 --------------------- [G] [R] épouse [I] C/ Caisse [Q] CENTRE ATLANTIQUE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 91-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a44fcdc6046d4767d2e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00098

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3C Minute: NAC : 5AA Jugement du : 06 mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Contre [D] [X] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb71ccdc6046d475fcc45
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00098

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZW Adoption de : Madame [O], [W] [S] par : Monsieur [B], Sébastien [X] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a742b4cdc6046d47687855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1